Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, du paiement et de la livraison des articles proposés au client sur notre site internet. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur sur le site au moment et à la date de la commande du client. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.
2. Acceptation des conditions de vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont valeur contractuelle et s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet et ce pour l’ensemble des articles et services proposés sur sur notre site internet. Toute commande passée sur sur notre site internet implique obligatoirement la consultation et l’acceptation entière et sans réserve du client des conditions générales de vente. Au moment de passer commande, le client reconnait avoir pris connaissance, avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
3. Articles et produits
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site à la date de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Lorsque le produit est indisponible lors de la commande, le client est au courant en temps réel. Si le produit a déjà été payé, nous nous engageons à rembourser intégralement le prix de l’article au client. Les articles sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude afin de répondre aux exigences du client et de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les articles proposés à la vente n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le site. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, le client à le plein droit de se rétracter et d’exiger un remboursement intégral de sa commande dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.
4. Prix des articles
Les prix indiqués sur le Site sont fermes et définitifs. Les prix des articles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), dans le récapitulatif de la commande soumis, pour acceptation au client. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le Site au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par les transporteurs avec qui nous travaillons.
Les produits restent la propriété de notre site internet jusqu’au paiement intégral du prix affiché sur le site au moment de la commande.
En cas de commande à destination d’un pays autre que la France Métropolitaine, le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison ainsi que du paiement d’éventuels droits de douane, taxes et autres frais. Les produits et services proposés sur notre site internet sont présentés en langue française. Les clients de langue étrangère, effectuent donc leurs commandes en toute connaissance de cause, et ne pourront faire valoir leur méconnaissance linguistique de quelque manière que ce soit.
5. Création de compte
Pour créer votre compte, il suffit de renseigner les informations demandées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe
- Adresse(s)
- Numéro de téléphone (optionnel).
Cet espace vous permet de :
- Visualiser l’historique et le détail de vos commandes
- Gérer vos retours de marchandises
- Visualiser ou modifier les informations personnelles
6. Commande
Une navigation guidée permet au client de trouver sur le site une sélection d’articles et ensuite de faire son choix parmi cette sélection avant de passer sa commande. Une fois le choix des articles fait, le client effectue sa commande en trois (3) étapes :
1- Validation des articles choisis en vue de leur achat : le client valide la liste des articles qu’il a choisis sur le site. Nous informons le client de la disponibilité des articles sélectionnés.
2- Identification du client : le client saisit les éléments d’identification et d’information nécessaires au bon déroulement de la commande. À savoir les éléments suivants : son nom et prénom, son adresse email, son mot de passe, son numéro de téléphone (optionnel) son adresse de livraison, son adresse de facturation (optionnel). Le client crée un « compte personnel » identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu’il choisit et qu’il s’engage à conserver strictement secret, ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et n’ utiliser qu’à titre personnel. Par ailleurs, la création d’un compte n’est pas obligatoire. Toute commande passée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du client est présumée être le fait du client. Si le client a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe. Il peut mettre à jour ou modifier, si besoin est, les informations reprises.
3- Validation définitive de la commande : un récapitulatif de la commande du client s’affiche sur l’écran. Ce récapitulatif rappelle la sélection des articles choisis et disponibles, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et livraison y afférant. Le client vérifie le récapitulatif de sa commande et peut procéder à toute modification qu’il juge nécessaire. Dès qu’une modification est effectuée par le client, un nouveau récapitulatif de sa commande modifiée lui est présenté.
Afin que la commande du client soit validée, le récapitulatif de la commande doit faire l’objet d’une acceptation définitive de la part du client au moyen d’un clic sur le bouton « valider ». Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au client pour qu’il puisse en prendre connaissance, le cas échéant, les imprimer et les accepter. L’acceptation des présentes conditions générales de vente au moyen d’un clic sur le bouton « accepter » vaudra validation définitive de la commande du client.
Si le client à choisi de payer par carte bancaire ou via son portefeuille électronique, il est dirigé sur le site sécurisé de notre partenaire Paypal pour procéder au paiement de sa commande. Dès réception de la confirmation du paiement, notifiée par Paypal, la vente sera réputée conclue. La commande du client fera alors l’objet d’une confirmation envoyée par e-mail. Nous préparerons alors la commande du client dans les meilleurs délais et informeront le client de l’expédition de celle-ci par e-mail.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d’une précédente commande du client, de litige en cours avec un client, de refus d’autorisation du paiement du client ou pour tout autre motif que nous jugerons fondé.
7. Paiement et sécurisation des transactions
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Le montant dû par le client est le montant en euros indiqué lors de la confirmation de commande. Le fait de valider la commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Les paiements s’effectuent en euros, exclusivement sur le site sécurisé suivant les différents modes de paiement proposés par le site. Le client nous garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.
Si le paiement est effectué au moyen d’une carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé paiement sécurisé. Le gestionnaire de télé paiement délivre un certificat électronique. Une facture électronique est alors adressée par mail au client une fois la commande payée. Cette facture sera également disponible et imprimable sur le compte client si le client a créé un compte. Ou via le lien « suivre ma commande en tant qu’invité » reçu par email.
Le compte bancaire du client est débité pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu’il a accepté.
Nous conservons la pleine propriété des articles commandés jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix. En tout état de cause, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou livraison pour un motif que nous jugeons légitime et notamment en cas de litige relatif au paiement dune commande antérieure, au refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne, à l’indisponibilité du produit, à une demande abusive du client, à une présomption d’impossibilité pour le client de contracter, à une intention manifeste de la part du client de nuire à notre entreprise ou encore pour toute autre raison que nous nous réserverons le droit d’expliquer au client. Notre responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
8. Signature, preuve de commande et de paiement
Conformément aux dispositions des articles 1365 à 1367 du Code civil, issues de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 notamment relatif à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constitue une signature électronique et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site entre les parties.
Les données relatives aux commande seront enregistrées et conservées dans notre système informatique. Nos registres informatiques ainsi que ceux des sociétés partenaires (notamment Paypal et Amazon) seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Cette validation vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client en nous appelant ou en nous envoyant un mail.
9. Livraison
Les articles sont livrés par un transporteur national spécialisé ou tout autre transporteur indépendant que nous aurons choisi, dans un délai moyen de 2 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse) et dans un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais indicatifs. Ils commencent à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison en jours ouvrés. Sous réserve du paiement complet du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation.
Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre nous, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du client.
Le client a la responsabilité de contrôler les articles et leur état à réception de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants etc…) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le client devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le client devra nous transmettre dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison une copie de ce courrier. Passé ces délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. Toute réclamation concernant un produit manquant ou un colis ouvert et/ou abimé formulée après ce délai sera rejetée, et nous nous dégagerons de toute responsabilité.
En cas de défaut de conformité d’un article livré, le client doit indiquer sur son compte client le retour du produit, et peut nous le retourner dans son état d’origine, en appelant le service client ou en nous adressant un email. Nous procéderons, selon le choix du client, à l’échange ou au remboursement de l’article défectueux retourné, dans la mesure où cet article est disponible en stock.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
Aucune réclamation envers le transporteur ne pourra être faite après la livraison si cette dernière a été acceptée par le client. Il est par conséquent impératif de procéder à une vérification complète de la livraison en la présence du transporteur et de refuser la livraison si celle-ci fait l’objet d’un dégât apparent ou suspecté. En cas de doutes ou de dégâts constatés ou avérés, nous vous conseillons de refuser purement et simplement la livraison.
En cas d’absence du client, le facteur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais).
Nous ne seront pas tenus d’aucune obligation en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison ou dans l’identité du client lors de la saisie des informations le concernant, lors du processus du commande.
10. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.
En application de l’article L. 217-15 du code de la consommation relative à la garantie commerciale, le client peut, en cas de problème concernant la conformité des produits livrés (erreur de préparation de commande, produit endommagé, défaut de qualité d’un produit etc.), adresser une réclamation à notre service après vente, dans les trente (30) jours à compter de la réception de sa commande.Le client prendra soin, de détailler le motif de sa réclamation et de préciser le numéro de commande et le ou les produits concernés. Faute de respect de la procédure et des délais, le client ne pourra plus formuler aucune réclamation pour non-conformité de la commande ou défaut apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice.
Sont exclus de la garantie commerciale les produits modifiés ou réparés par le client. La garantie commerciale ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise manipulation ou utilisation. Un produit retourné par le client dans le respect des modalités indiquées donnera lieu, à un échange ou à un remboursement.
Il est précisé qu’outre la garantie commerciale prévue ci-dessus, cette dernière reste dans tous les cas, tenue de la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue résultant des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Pour toute réclamation, retour ou remboursement, voir l’article visé des présentes conditions générales.
Toute demande doit se faire :
- en nous envoyant un courriel via le formulaire de contact.
- par téléphone depuis la France au : 07 83 81 88 21
- par e-mail :
11. Droit de rétractation, réclamation, retour, échange et remboursement
Le client dispose de trente (30) jours, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit pour échange ou remboursement sans pénalité. La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai.
Ce droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Les articles retournés doivent être en parfait état, sans trace d’utilisation, complets, intacts, et accompagnés de leurs accessoires. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous remboursons le client sans frais les sommes versées.
Il suffit au client de nous contacter par téléphone ou par email ou d’indiquer sur son compte client son intention de retourner un article. Les frais de retour des articles sont entièrement à la charge du client.
Après réception et vérification des articles retournés, nous nous engageons à procéder au rembourser intégralement de la totalité des sommes versés par le client pour l’acquisition desdits articles. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement utilisé par le client lors du paiement de sa commande.
Tout retour d’articles incomplets, abîmés, endommagés se verra refusé.
12. Responsabilité
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens. Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. Nous ne saurions voir notre responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, notre responsabilité ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée nous étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
13. Force majeure
Tout événement, irrésistible, imprévisible, de quelque nature qu’il soit, échappant à notre volonté et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution d’une commande, constitue une cause de suspension et/ou d’extinction de nos obligations envers le client, sans indemnité au profit du client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, notre responsabilité ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
Notre responsabilité ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de nos obligations, dès lors que nos facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation etc. La durée d’exécution de nos prestations est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.
14. Différends, règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise, les parties tenteront prioritairement de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
Tout litige relatif aux engagements contractuels nous liant à nos clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, le recours à un tribunal déterminé par les parties elles-mêmes sera seul compétent sans aucune exception.
15. Données personnelles, nominatives, informatique et libertés
Pour les besoins de notre activité, nous nous réservons le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». En naviguant sur notre site internet, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance de ce fait. Les informations nominatives que nous collectons peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, lequel est destiné à la gestion des commandes et des livraisons, l’information des utilisateurs sur nos offres promotionnelles et les évènements intervenant sur le site.
Le traitement automatisé d’informations, notamment les adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro …A venir... Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de modification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de notre société. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur ou le client peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en :
- Nous envoyant un courriel via le formulaire de contact.
- Par e-mail à :
16. Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le site y compris les visuels sont et demeurent notre propriété exclusive. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, lesdits droits de propriété intellectuelle, sans notre accord préalable et écrit. Les marques et logos de notre sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer, sur son site un lien renvoyant directement à notre site internet, doit obligatoirement solliciter préalablement notre autorisation.
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17. Relation clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à nous :
- Nous envoyant un courriel via la rubrique contact.
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- par e-mail :
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